Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant à Short.now (« le Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« les Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment ; la poursuite de l'utilisation après des modifications vaut acceptation.
2. Description du Service
Short.now est une plateforme propulsée par l'IA qui traite des contenus vidéo afin de générer automatiquement des clips courts, des sous-titres et des médias associés en vue de leur diffusion sur les plateformes sociales. Les fonctionnalités et capacités peuvent évoluer sans préavis.
3. Éligibilité
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Short.now. En utilisant le Service, vous déclarez avoir l'âge légal requis dans votre juridiction pour conclure un contrat contraignant. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation.
4. Votre compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d'un accès non autorisé à votre compte causé par un manquement à la protection de vos identifiants.
5. Contenu et propriété intellectuelle
Votre contenu
Vous conservez l'intégralité des droits de propriété sur les vidéos et médias que vous mettez en ligne (« Votre Contenu »). En mettant en ligne du contenu, vous accordez à Short.now une licence limitée, non exclusive et libre de redevance pour traiter, transcoder et stocker Votre Contenu dans le seul but de vous fournir le Service.
Vos déclarations
Vous déclarez et garantissez que :
- Vous détenez ou disposez des droits nécessaires pour mettre en ligne et traiter Votre Contenu
- Votre Contenu ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle de tiers
- Votre Contenu est conforme à toutes les lois applicables et aux présentes Conditions
- Vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires pour toute personne apparaissant dans Votre Contenu
Notre propriété intellectuelle
Short.now et ses concédants détiennent l'intégralité des droits sur le Service, y compris le logiciel, les modèles d'IA, le design et l'image de marque. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de droits sur notre propriété intellectuelle au-delà du droit limité d'utiliser le Service.
6. Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :
- Mettre en ligne du contenu portant atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou à toute autre propriété intellectuelle
- Mettre en ligne du contenu illégal, nuisible, diffamatoire, obscène ou harcelant
- Tenter de désosser, décompiler ou extraire nos modèles d'IA
- Contourner les limites d'utilisation ou les contrôles d'accès
- Utiliser des scripts automatisés pour accéder au Service au-delà de notre API documentée
- Revendre ou sous-licencier le Service sans notre consentement écrit
7. Abonnements et facturation
Les offres payantes sont facturées à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle. Tous les frais sont non remboursables, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs moyennant un préavis de 30 jours. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
8. Offre gratuite
L'offre gratuite Starter est fournie « en l'état » et peut être modifiée ou interrompue à tout moment. Les fonctionnalités et limites de l'offre gratuite peuvent évoluer sans préavis.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte immédiatement en cas de violation des présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin et nous pouvons supprimer Votre Contenu après un délai de préavis raisonnable.
10. Conservation des données
Nous conservons Votre Contenu en fonction de votre offre. Dans l'offre gratuite Starter, les vidéos mises en ligne et les médias générés sont conservés pendant 30 jours, après quoi ils sont définitivement supprimés.
Dans les offres payantes, nous conservons Votre Contenu tant que votre compte reste actif. Votre compte est considéré comme actif dès lors que vous vous connectez à Short.now au moins une fois tous les 12 mois. Si vous ne vous connectez pas pendant plus de 12 mois consécutifs, nous pouvons supprimer définitivement Votre Contenu après un préavis raisonnable.
Le contenu supprimé ne peut pas être récupéré. Il vous incombe de conserver vos propres sauvegardes de tout contenu que vous souhaitez préserver.
11. Exclusion de garanties
LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, NI QUE LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L'IA SERA EXACT OU COMPLET.
12. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SHORT.NOW NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D'AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, QU'ELLE SOIT SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE 100 $ ET LA SOMME QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la loi applicable. Tout litige sera tranché par les tribunaux compétents de la juridiction dans laquelle Short.now est constituée.
14. Contact
Des questions sur ces Conditions ? Écrivez-nous à mail@short.now.